Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

VoIP.ms : 9171-5573 QUÉBEC INC. situé au 300-3115, Boul. de la Pinière Terrebonne, QC J6X 4P7

Fournisseur : 9171-5573 QUÉBEC INC.

Site Web : https://voip.ms/

Site Web de tiers : Tout Site Web, même s'il est promu sur le Site Web de VoIP.ms, qui n'est pas la propriété de, ni géré par, VoIP.ms.

Client : le propriétaire du compte ou toute autre personne utilisant le compte (autorisé ou non autorisé).

1. Politique de confidentialité

VoIP.ms s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations fournies par ses clients en utilisant son Portail Client, en visitant son Site Web ou en utilisant ses services.

VoIP.ms adhère volontairement à l'association canadienne des règles de normalisation sur la Protection des renseignements Personnels Identifiables (IPI). Lorsque vous vous abonnez à ses services, vous acceptez que VoIP.ms puisse, à sa discrétion, modifier sa politique de confidentialité, avec ou sans préavis. La politique de confidentialité actuelle est disponible sur le Site Web VoIP.ms à l'adresse https://voip.ms/privacy-policy. VoIP.ms peut, à tout moment, et à sa seule discrétion, modifier ou réviser cette politique de confidentialité, et, en utilisant ses services, vous acceptez d'être lié par ces modifications ou révisions.

VoIP.ms reste l'unique propriétaire de toutes les informations qu'il recueille via son Portail Client, son Site Web ou toute autre plate-forme média. VoIP.ms s'efforcera de respecter votre vie privée à tout moment, et ne publiera, ni transmettra ou diffusera, jamais consciemment vos informations personnelles identifiables à des tiers ou des entités pour quelque raison que ce soit. En outre, VoIP.ms ne recueillera jamais d'informations personnelles, sauf si le client fournit de telles informations sur une base volontaire. Les informations personnellement identifiables comprennent les informations de contact du client telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel. VoIP.ms ne vendra, ni ne partagera ou ne louera jamais les informations personnelles du client à des tiers d'une manière autre que celle divulguée dans cette Politique de Confidentialité.

Veuillez noter que la présente Politique de Confidentialité s'applique uniquement à notre site et services et ne s'applique pas à tout autre site d'autres sociétés ou organisations auxquelles nos sites peuvent être liés.

2.Information recueillie par VoIP.ms

A : Inscription : Lorsque les clients s'inscrivent avec VoIP.ms, certaines informations telles que les informations de contact (p. ex.: nom, courriel, adresse, etc.) sont enregistrées via le Site Web ou par téléphone.

B : Paiement : VoIP.ms peut garder certaines informations de paiement sur l'enregistrement afin de garder trace de l'historique des transactions des clients. VoIP.ms utilisera toujours des pratiques de stockage sécurisé pour conserver ces informations.

C : Étude marketing : VoIP.ms peut parfois recueillir certaines informations sur les clients à des fins de recherche marketing. Cette information est utilisée pour aider VoIP.ms à améliorer son contenu, son Site Web et ses offres.

D : Réclamations : VoIP.ms peut collecter des informations personnelles à propos de vous, au cas où vous, le client, contacteriez VoIP.ms avec une plainte ou une requête. Ces informations peuvent aider VoIP.ms à résoudre les problèmes liés à une plainte, ces dernières resteront confidentielles.

3. Utilisation d'informations personnelles identifiables

VoIP.ms utilise des informations personnelles identifiables des clients pour une, ou plusieurs, des raisons suivantes:

(1) Pour personnaliser votre expérience et le contenu du Site Web de VoIP.ms;

(2) Pour vous informer des mises à jour sur le Site Web de VoIP.ms;

(3) Pour traiter les paiements et vérifier les informations de paiement;

(4) Pour améliorer le contenu du Site Web de VoIP.ms;

(5) Pour promouvoir les produits et les services de VoIP.ms;

(6) Pour traiter les commandes;

(7) Pour développer de nouvelles fonctionnalités et services;

(8) Pour lutter contre la fraude et les activités illégales;

(9) Pour générer des factures;

(10) Pour faire exécuter ses politiques;

(11) Pour traiter les plaintes, les commentaires et les demandes;

(12) Pour améliorer la qualité des produits et des services VoIP.ms;

(13) Pour surveiller l'utilisation du service;

(14) Pour communiquer par courriel, messagerie texte, téléphone ou télécopieur;

(15) Pour annoncer des produits et des services;

(16) Pour recueillir des informations statistiques;

(17) Pour fournir un soutien technique et des mises à jour;

(18) Pour identifier les activités illégales ou les violations de l'Accord de Qualité de Service;

(19) Pour fournir des informations à des tiers fournissant des services en notre nom à nos clients;

(20) Pour se conformer aux exigences légales, exercer des droits légaux ou se défendre contre des réclamations légales.

4. Votre assentiment

À l'exception de ce qui est décrit ci-dessous, VoIP.ms ne vendra, ni transférera ou révélera vos informations personnelles identifiables à des tiers sans votre accord, ceci sera donné par courriel. VoIP.ms peut avoir l'obligation de fournir vos informations personnelles identifiables à des personnes morales afin de prendre des mesures sur un mandat, une ordonnance du tribunal ou une enquête. Certaines informations personnelles identifiables peuvent être communiquées à des tiers afin de traiter votre commande ou de fournir ce que vous avez commandé, ou de traiter toute plainte ou demande de votre part. VoIP.ms peut également communiquer des informations personnelles identifiables afin d'aider VoIP.ms à récupérer une dette que vous avez avec VoIP.ms.

5. Sites tiers

Vous pouvez obtenir l'accès au Site Web de VoIP.ms à partir d'un autre Site Web. En outre, le Site Web de VoIP.ms peut contenir des liens vers un autre Site Web susceptible d'intéresser ses visiteurs. Les sites Web liés à, ou à partir de, son Site Web ne sont pas sous le contrôle de VoIP.ms et les sites Web de tiers peuvent avoir une politique de confidentialité différente. Par conséquent, cette politique de confidentialité s'applique uniquement à ce site, et non à des sites Web appartenant à des tiers. VoIP.ms encourage ses clients à lire la politique de confidentialité de chaque Site Web qu'ils visitent. VoIP.ms vous invite à faire attention lorsque vous entrez des informations personnelles identifiables en ligne.

6. Devis, Commandes ou Enquêtes

Les clients peuvent parfois être tenus de remplir des devis, des commandes ou des enquêtes pour commander, ou se renseigner, sur les produits ou services VoIP.ms. Au cours de ce processus, le client peut être tenu de fournir des informations spécifiques telles que le nom, l'adresse, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, les informations de paiement et d’autres informations demandées par VoIP.ms dans le formulaire de commande. Ces informations doivent être utilisées qu'à des fins de facturation, d'exécution des commandes, de maintenance et de mise à niveau continue du compte ou pour contacter le client concernant les services offerts par VoIP.ms auxquels ce dernier s’est intéressé.

7. Partage d'information

VoIP.ms ne doit pas utiliser ou partager les données personnelles identifiables des clients d'une manière non liée à celles décrites ci-dessus sans fournir l'opportunité de refuser ou d'interdire ces utilisations non liées à celles précédemment citées. Cependant, VoIP.ms peut divulguer des informations personnelles identifiables sur des clients, ou des informations concernant leur utilisation des Services ou des Sites Web pour répondre à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou d'autres procédures légales, pour quelque raison que ce soit est raisonnable de le faire.

VoIP.ms peut également divulguer des informations personnelles identifiables pour intenter une action en justice contre une personne qui enfreint son contrat de niveau de service ou d'autres politiques de l'utilisateur pouvant causer des dommages ou des interférences avec les droits ou la propriété de VoIP.ms (intentionnellement ou non), ses clients ou toute autre personne pouvant être lésés par de telles activités, notamment pour se conformer à des lois, à des règlements ou à des demandes gouvernementales ou légales. En cas de violation de la sécurité compromettant leurs informations, les clients en seront informés.

Veuillez noter que les divulgations énumérées ci-dessus peuvent impliquer l'entreposage et/ou l'utilisation de renseignements personnels à l'extérieur du Canada et peuvent être assujetties à des lois différentes sur la protection de la vie privée.

8. Vente ou fusion

VoIP.ms se réserve le droit de transférer des renseignements personnels à un tiers en cas de vente, transfert, fusion, liquidation ou restructuration de ses actifs à condition que la tierce partie accepte de respecter le contrat de niveau de service de VoIP.ms et à condition que la tierce partie accepte et garantit qu'elle utilisera ces informations personnelles identifiables uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

9. Sécurité

VoIP.ms comprend l'importance de protéger vos informations et s'efforce donc d'utiliser les protocoles les plus sécurisés et les plus récents pour protéger vos renseignements personnels collectés sur le site. VoIP.ms ne fait aucune déclaration ou garantie sur la sécurité des informations fournies à VoIP.ms. Vous comprenez que vous fournissez ces informations à VoIP.ms à vos risques et périls.

Lorsque les clients sont invités à entrer certaines informations sensibles (telles que le numéro de carte de crédit et/ou le numéro de sécurité sociale), ces informations sont cryptées et sont protégées via un protocole SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous accédez à une page sécurisée du Site Web VoIP.ms comme un formulaire de commande, la plupart des navigateurs Web afficheront un cadenas. Une fois verrouillé, l'icône du cadenas de votre navigateur Internet (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, Safari, etc.) indique que la console fonctionne en mode sécurisé. Dans ce cas, les communications entre la plate-forme pour le client qui est exécuté dans la console et systèmes informatiques gérés sont cryptées à l'aide du protocole SSL.

L'icône du cadenas est ouvert lorsque la page que vous consultez n'est pas sécurisée. Cependant, VoIP.ms ne fait aucune déclaration ou garantie sur la sécurité des informations fournies à VoIP.ms. De plus, vous comprenez que vous fournissez ces informations à VoIP.ms à vos risques et périls. Toutes les informations concernant le client, pas seulement les données sensibles mentionnées ci-dessus, sont limitées aux agents de VoIP.ms, aux développeurs, aux administrateurs, au personnel d'exploitation et aux autres employés qualifiés. Finalement, les serveurs sur lesquels VoIP.ms stocke des informations sensibles sont conservés dans un emplacement sécurisé.

10. Intégrité des données

Les serveurs qui sont compris par l'infrastructure de VoIP.ms sont situés dans plusieurs centres de données en Amérique du Nord, en Europe et en Australie. En tant que telles, toutes les informations collectées en relation avec les opérations de VoIP.ms sont stockées sur ce réseau de serveurs et sur votre appareil choisi. En outre, VoIP.ms utilise une vaste gamme de protections électroniques, matérielles, logicielles et procédurales pour protéger vos informations personnelles identifiables. VoIP.ms utilise des procédures standard commercialement acceptées pour se protéger contre l'accès non autorisé à ses systèmes. VoIP.ms limite l'accès à vos renseignements personnels aux agents, développeurs, administrateurs, personnel d'exploitation et d’autres employés qualifiés qui sont couverts par cette politique et qui ont besoin de connaître ces informations pour vous fournir des services ou vous aider pour une raison commercialement légitime. Nous utilisons le protocole Secure Sockets Layer («SSL»), qui crypte les informations que vous consultez, entrez ou modifiez sur notre Site Web. Cela empêche tout accès indésirable ou la visualisation de vos informations par des tiers. Cependant, vous devez être informé que VoIP.ms n'a aucun type de contrôle ou ne peut pas être tenu responsable des mesures de sécurité des données fournies par d'autres sites auxquels vous avez accédé en utilisant les liens du site VoIP.ms.

11. Modification des informations personnelles identifiables

En tant que client, vous pouvez modifier, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels à tout moment. Dans ce cas, vous pouvez simplement vous connecter à votre compte, accéder à votre profil et utiliser les options disponibles pour modifier les informations que vous avez envoyées. Contactez également notre responsable pour la protection des données. Veuillez noter que l'accès à certaines informations personnelles identifiables peut être restreint pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Pour modifier des informations plus sensibles telles que les informations de carte de crédit, vous pouvez contacter VoIP.ms par courriel, par chat ou par téléphone et indiquer clairement les informations que vous souhaitez modifier, ou contacter notre Responsable de la Protection des Données. VoIP.ms répondra à votre demande dès que possible.

12. Consentement à recevoir des communications

Lorsque vous ouvrez un compte avec VoIP.ms, vous devez fournir vos informations de contact. Par conséquent, vous consentez automatiquement à recevoir des communications de VoIP.ms telles que des appels téléphoniques, des courriels ou des messages texte, des courriers postaux ou des télécopies. Ces communications peuvent vous être envoyées à titre informatif ou promotionnel et peuvent inclure des notifications de sécurité, des informations sur le solde du compte, des modifications de service, des modifications de tarifs, etc. Cependant, vous pouvez refuser de recevoir des communications promotionnelles à tout moment via votre portail client.

13. Conservation de l'information

VoIP.ms conservera vos renseignements personnels pour la période nécessaire à fin d’atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

14. Cookies

VoIP.ms utilise des cookies pour quantifier le nombre de visites, la durée moyenne de chaque visite, les pages vues, l'authentification de l'utilisateur sur le portail client et d'autres statistiques liées à l'utilisation du site VoIP.ms. Les cookies ne sont que des fichiers texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne peuvent pas endommager ni lire les informations stockées sur votre disque dur. Certaines parties du Site Web, telles que le portail client, ne fonctionneront pas correctement si votre navigateur n'accepte pas les cookies. Par conséquent, votre navigateur doit accepter les cookies à fin d’utiliser le Site Web de VoIP.ms. VoIP.ms utilise des cookies pour stocker les informations de connexion telles que les noms d'utilisateur et les mots de passe pour les clients qui choisissent l'option de stocker ces informations sur leurs ordinateurs. VoIP.ms utilise également des cookies de session pour faciliter la navigation des clients lorsqu'ils consultent leur Site Web pendant une session en ligne particulière. Après la fermeture du navigateur, le cookie recueilli pendant la session se termine simplement; il n'est pas stocké sur le disque dur de votre ordinateur par la suite. VoIP.ms utilise également des cookies pour mettre à jour et adapter son Site Web afin de mieux répondre aux besoins de ses clients. Les visiteurs ont la possibilité de désactiver les cookies, ce qui pourrait toutefois les empêcher d'accéder à certaines informations sur leur Site Web. VoIP.ms n'utilise pas de cookies pour stocker les informations de carte de crédit.

14.1 Pourquoi VoIP.ms utilise des cookies et des balises Web, quel est le but?

Lorsque vous visitez le Site Web de VoIP.ms, votre adresse IP est collectée par des pixels invisibles et des cookies, tels que les cookies Google Analytics. Cette collecte de données permettra à VoIP.ms de produire des données et des statistiques comparables sur la façon dont les clients utilisent notre Site Web et d'analyser le trafic sur le Site Web afin d'y apporter des améliorations pour mieux répondre à vos attentes. Les pixels invisibles sont également utilisés dans les courriels HTML pour compter le nombre de courriels ouverts et lus. VoIP.ms recueille uniquement des données générales qui seront utilisées uniquement pour apporter des améliorations sur le Site Web et dans nos communications avec nos clients.

Les cookies de paramètres enregistrent votre adresse IP et les données de votre navigateur pour des raisons d'efficacité. Par conséquent, lors de votre prochaine visite, lesdites données seront automatiquement définies.

Avec les cookies publicitaires et les balises Web, VoIP.ms sera en mesure de cibler vos préférences et vos intérêts sur une base anonyme. Ces cookies enregistrent l'adresse IP de votre appareil (ou le numéro d'identification unique de votre appareil) et votre historique de navigation afin que VoIP.ms puisse:

  • Connaître les fonctionnalités et les pages que vous avez visitées et les annonces avec lesquelles vous avez interagi
  • Mesurer la taille de son public
  • Publier des annonces en fonction de votre emplacement et de vos centres d'intérêt
  • Renouveler la publicité
  • Utiliser des annonces qui répondent à vos besoins et à vos intérêts

Les cookies et les pixels invisibles ne seront pas utilisés pour connecter votre identité dans tous les cas mentionnés ci-dessus.

Enfin, dans certains cas, VoIP.ms utilise des cookies de connexion et des cookies de session dans son service Centre de Clientèle et Messagerie Web: dans le but de stocker des informations que vous n'aurez pas à remplir à nouveau, et ils se trouvent dans une zone sécurisée du Site Web. Ainsi, vous pouvez procéder à vos transactions en ligne de manière sécurisée. Les cookies de session garantissent le bon fonctionnement du Customer Center, du service WebMail et la conservation des articles dans le panier d'un client jusqu'à ce que la transaction soit terminée ou que le client se déconnecte.

14.2 Comment puis-je empêcher ou interdire la création ou le stockage de cookies et de balises Web?

En accédant et en utilisant les services de VoIP.ms sans aucune action notoire du client, vous êtes réputé avoir consenti à l'utilisation des cookies et de la Politique concernant l'utilisation des Informations Personnelles des utilisateurs et des visiteurs du site VoIP.ms. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment désactiver totalement le stockage ou l'archivage des Cookies. Cela influencera également les pixels invisibles.

Pour désactiver les cookies sur le navigateur de votre téléphone portable ou de votre tablette, consultez les guides de l'utilisateur de votre téléphone ou tablette ou le Site Web du navigateur Internet que vous utilisez sur votre téléphone ou votre tablette.

Si vous décidez de désactiver toutes les fonctionnalités de votre navigateur, VoIP.ms garantit que vous aurez toujours accès aux informations disponibles sur le Site Web, mais vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités avancées nécessitant des cookies ou des pixels. Si vous rencontrez des difficultés de ce type, veuillez contacter le support technique de VoIP.ms.

15. Commentaires des clients

VoIP.ms encourage ses clients à faire des contributions volontaires telles que des suggestions, des commentaires ou des demandes d'assistance par courriel, par téléphone ou par chat. Les clients qui postent des commentaires acceptent de devenir la propriété exclusive de VoIP.ms, y compris, mais sans s'y limiter à, toute propriété intellectuelle ou toute autre information exclusive contenue dans ces commentaires sous forme de texte, d'images ou de toute autre pièce jointe. En outre, les clients acceptent d'assigner tous les droits et titres dans, ou à tous, les commentaires que vous postez sur le site de VoIP.ms, sous quelque forme que ce soit, et d'exécuter tous les documents nécessaires pour attribuer vos droits à tous les commentaires sur le site de VoIP.ms la demande de VoIP.ms, y compris, mais non limité à tous les documents nécessaires pour parfaire ses droits en matière de propriété intellectuelle ou de droits de propriété.

16. Forums, blogues et wiki

Le Site Web de VoIP.ms fournit à ses clients et visiteurs un wiki communautaire ainsi que des liens vers Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, des forums communautaires et des blogues personnels. Il est important de noter, cependant, que VoIP.ms ne peut pas garantir la protection des informations que vous fournissez sur ces autres sites ou plates-formes médiatiques. Les informations publiées sur les forums publics sont souvent difficiles à supprimer et peuvent même y rester indéfiniment. Par conséquent, VoIP.ms n'est pas responsable de la collecte, l'utilisation ou la distribution des informations personnelles publiées sur les forums publics. Par le fait même, vous devez toujours faire preuve de prudence avant de fournir des informations personnelles dans les blogues et les forums communautaires, et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces blogues et forums communautaires.

17. Changements à la politique

VoIP.ms peut réviser cette politique de temps en temps. En tant que tel, VoIP.ms a le droit de mettre à jour ou de modifier son contenu, ou toute autre politiques ou pratiques, à n’importe quel moment avec ou sans préavis. Toute modification à la présente politique sera affichée sur son Site Web afin de permettre à ses clients de savoir comment l'information recueillie est utilisée et dans quelles circonstances cette information peut être divulguée. Les clients sont invités à consulter la politique périodiquement pour rester à jour quant à ses modifications. L'accès continu au Site Web VoIP.ms indique l'approbation du visiteur à tout changement et confirme son acceptation des conditions de notre Politique. Les changements majeurs à cette politique seront notifiés aux clients par courriel.

N'utilisez pas le Site Web de VoIP.ms ou l'un de ses Services si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions. VoIP.ms peut, à sa discrétion, changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette politique de confidentialité à tout moment. Vous devriez consulter cette politique de confidentialité régulièrement pour constater les possibles changements en visitant son Site Web. Si VoIP.ms projette d'utiliser les informations personnelles collectées dans le cadre de cette politique de confidentialité d'une manière qui diffère de façon importante et défavorable de cette politique de confidentialité, VoIP.ms publiera ces modifications ici et pourra demander votre consentement ou approbation avant d'implémenter le changement par rapport aux renseignements personnels que vous avez fournis avant le changement de politique.

18. SPAM / SPIT

VoIP.ms a une politique de tolérance zéro pour le Spam et le Spam sur Internet via la Téléphonie (SPIT). Les réclamations SPAM et SPIT sont traitées rapidement et fermement et peuvent entraîner l'annulation de votre compte VoIP.ms.

VoIP.ms a également une politique de tolérance zéro concernant l'abus et l'utilisation non autorisée des informations personnelles d'autres clients, toute atteinte ou violation des droits des autres clients, du manque de respect, de l’interférence ou toute autre tentative contre les mesures de sécurité VoIP.ms, et l'utilisation de tout appareil ou logiciel destiné à endommager ou à accéder aux appareils des autres clients et de VoIP.ms.

Toute violation de la présente Politique de Confidentialité peut entraîner une action immédiate de VoIP.ms, y compris, mais sans s'y limiter à, une action en justice et/ou la suspension ou la suppression du compte et/ou des services du client.

19. Politique de protection en ligne de la vie privée des enfants

Les services de VoIP.ms ne sont pas destinés aux utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans et ne s'adressent pas à eux ni à ceux en dessous de l'âge légal dans votre juridiction. En tant que tel, VoIP.ms ne recueille pas sciemment ou intentionnellement des informations personnellement identifiables auprès des personnes de moins de dix-huit (18) ans, ou des mineurs en fonction de la juridiction. VoIP.ms prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les utilisateurs ont l'âge légal et pour informer les mineurs de ne pas soumettre de telles informations aux Services ou en réponse aux publicités. Si vous remarquez que des informations personnelles ont été fournies ou collectées par inadvertance par VoIP.ms, veuillez contacter immédiatement VoIP.ms afin que des mesures appropriées puissent être prises pour supprimer ces informations de sa base de données.VoIP.ms ne vend pas de produits ou de services destinés à l'achat de la part des enfants, et VoIP.ms ne sollicite ni collecte en aucun cas des renseignements personnels auprès d'enfants ou d'adolescents âgés de moins de dix-huit (18) ans ou de moins de l'âge légal fixé par la loi par le pays du client.

20. Contacter VoIP.ms

Si vous souhaitez voir ou mettre à jour vos informations personnelles, ou supprimer vos informations, ou pour tout autre type de demande concernant vos informations personnelles, veuillez communiquer avec VoIP.ms via la section "Contactez-nous" de son Site Web. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels de la part de VoIP.ms, vous pouvez envoyer un courriel avec le sujet "désabonnement" à l'adresse support@voip.ms.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez, à tout moment, contacter VoIP.ms à l'adresse électronique suivante: legal@voip.ms.

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